La MèreVeilleuse

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part La Mère'Veilleuse  , inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798 917 886 000 11 , dont le siège est situé 6 route de la jacqueminerie 50310 SAINT FLOXEL  et d'autre part toutes personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lamèreveilleuse.fr ci après dénommé « le client ».

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.lamèreveilleuse.fr.

 Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.

Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de vente sous réserve d'éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

L'acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages écrans successives ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif comportant une mention explicite de l'engagement ferme du consommateur.

Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu'il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 ARTICLE 2 : COMMANDE

La Mère Veilleuse s'engage à accepter la commande du client dans les termes des présentes conditions générales de vente et répondra aux commandes dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Lors de la commande, La Mère Veilleuse informe le Client de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de la vigilance les produits s'avèrent indisponibles (rupture de stock, réédition, etc...), après la commande du client, La Mère Veilleuse  vous en informera par email et il vous sera proposer la possibilité de faire un changement de produit, dans le cas ou aucune référence du catalogue ne vous donne satisfaction, il vous sera proposer le remboursement du ou des produits manquants. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé au moment de votre commande sous 10 jours.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Certains produits peuvent être soumis aux délais du fournisseur.

 ARTICLE 3 : ACCEPTATION DE L'OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

 Toute commande doit être accompagnée de renseignements suffisants permettant de l'exploiter. Si ces renseignements sont incomplets ou erronés ils peuvent amener l'entreprise à appliquer des conditions différentes quant au tarif et au délai de livraison. Les commandes adressées à lamèreveilleuse.fr ne lient cette dernière que lorsqu'elles ont été confirmées par une lettre de commande.

La Mère Veilleuse  confirme au client sa commande par email sous 48 heures. Le client peut également imprimer son récapitulatif commande.

l'entreprise La Mère Veilleuse  dispose de 72 heures pour indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et pour demander au client de modifier celle-ci.

Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client aux clauses et conditions fixées , sauf convention contraire.

 ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits figurant sur le site sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs des fournisseurs du site étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande d’un produit est celui mentionné pour le produit sur le site lors de l’enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais d’expédition et de transport (sauf mention contraire indiqué dans la fiche article). Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par La Mère Veilleuse  est le prix définitif.
Une facture est établie  et transmise au Client par mail lors de la confirmation de la commande ou jointe au colis si le Client souhaite la recevoir au format papier.

 ARTICLE 5 : PAIEMENT

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. aucune commande ne sera traite si le paiement total de cette dernière n'est pas perçu par l'entreprise .

Pour les entreprises et association un acompte de 35 % vous sera demander pour validé votre devis et le passer en commandes . 

La Mère Veilleuse  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement. Dans ce cas, le client sera prévenu par email et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.

Modes de paiement :

Le règlement des achats s'effectue en Euro avec les cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales, en ligne via l'interface sécurisé de paiement Sumup  ou en ligne via l'interface sécurisé de Paypal. 

Paylib est également possible pour les commandes en direct .
 

Clause de réserve de propriété :

La Mère Veilleuse  reste propriétaire des produits jusqu'à leur paiement complet par le Client. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

 ARTICLE 6 : LIVRAISON

Délais de livraison :

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport , l'entreprise fera son maximum pour emballer au plus juste vos commandes et ainsi limiter les dégâts de transports . 

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination et le flux de commandes . En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de La Mère Veilleuse  , le client en sera informé par email et ce le plus rapidement possible. La responsabilité de l'entreprise  ne pourra être engagée.

Cela ne donne pas droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les délais d'expédition et de livraison des produits peuvent subir des retards, notamment en cas de : jours fériés, articles momentanément indisponibles chez les fournisseurs, événements climatiques, contexte national et international (confinements en France ou dans le reste du monde), grève des transporteurs locale ou nationale, surcroît de commandes. En cas de retard, La Mère Veilleuse vous tiendra informée par email de l'avancée de votre commande.

La livraison est réputée effectuée dès la réception des produits commandés indiqués par le transporteur. 

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. En cas de mise en œuvre du droit de rétractation (valable uniquement pour les produits non personnalisés) le client dispose de 14 jours pour faire sa demande. En revanche, en cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux (avarie, colis endommagé, défaut de fabrication le rendant impropre à son usage), le client devra faire part de sa demande de retour par mail dans les 48h suivant la réception de sa commande à contact@lamèreveilleuse.fr en exposant sa réclamation, Les avaries de transport ne seront traité seulement avec une preuve de la réserve émis au moment de la récupération du colis ( avoir mentionner au moment de la signature de récupération que le colis présenté des défaut et la casse éventuelle) sans la copie de cette preuve aucune avarie ne sera traiter . Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée. De la même façon, aucun retour ne sera accepté d'un produit qui aurait été utilisé, porté, lavé...

Frais de réexpédition :

En cas de retour de colis du transporteur chez La Mère Veilleuse  avec mention : NPAI, non réclamé, adresse incomplète, destinataire inconnu à cet adresse...l'entreprise vous contactera dès connaissance de cette information afin de vous demander une nouvelle adresse pour vous renvoyer le colis. Des frais de réexpédition vous seront alors facturés, via l'envoi d'un lien de paiement par email (via notre serveur de paiement sécurisé Payplug), les frais de réexpédition seront égaux au montant des frais de port facturés au moment de la commande, en cas de livraison gratuite, un montant forfaitaire de 5 euros vous sera facturé. Ces frais de réexpédition comprennent les frais de renvoi de votre colis ainsi que la gestion du retour et le réemballage de vos produits. Sans paiement de votre part de ces frais de réexpédition, le colis restera en instance dans nos locaux . Nous vous demandons donc la plus grande attention, lorsque vous saisissez vos coordonnées postales et nous vous demandons de bien vérifier que celles-ci soient complètes .

Suivi de la commande :

Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande sur le site en consultant son compte. Ce suivi lui permet de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. l'entreprise ne pourra donc être tenue pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs .Créaresi s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.

Le client peut à tout moment contacter le service clients via notre page contact , afin d'être informé du suivi de sa commande.

 Frais de port :

 Le montant de frais de port est indiqué au client sur la page du panier avant l'enregistrement définitif de la commande. Un certain nombre de produits est proposé en livraison gratuite.

 Retard de livraison liés au transporteur :

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le client doit contacter la mère veilleuse afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition . Dans ces conditions, La Mère Veilleuse  se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Attention néanmoins aucune perte de colis ne sera traité, remboursée ou renvoyer  si le colis est indiquer livrée par le transporteur ! Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, La Mère Veilleuse effectuerait une nouvelle livraison du même produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au client.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Retour :

Le client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à www.lamèreveilleuse.fr à fin de bénéficier d'échange ou de remboursement.  les produits doivent être  retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état (produit non utilisé, non porté, non lavé) dans les 14 jours suivants la date de livraison . Les frais de retour restent à la charge du client.

Le client doit faire part à La Mère Veilleuse  de sa demande de retour par mail à contact@lamèreveilleuse.fr dans les 48h suivant la réception de sa commande en envoyant sa demande et un formulaire de rétraction sera envoyé. Une fois l'enregistrement du retour effectué et accepté, La Mère Veilleuse  fera parvenir un email au client.

Le client doit, à la réception de cet email, retourner les produits à ses frais dans leurs emballages d'origine, selon le même mode de livraison que celui utilisé par l'entreprise à l'adresse qui aura été indiqué dans le mail d'acceptation du retour et en y joignant l'email de retour et une copie du  formulaire de rétractation  comprenant le nom du client ainsi que le numéro de la commande concerné.

Le mode de compensation doit être clairement indiqué sur le formulaire : échange, avoir ou remboursement.  La Mère Veilleuse prévient le client par email de la réception de son envoi et du traitement de son retour dans un délai maximum de 72 heures.

Il est à noter que le droit de rétractation de 14 jours ne s'appliquent pas aux produits personnalisés.

ARTICLES 7 : PRODUITS  PERSONNALISÉS

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l'article, tout produit personnalisé , ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation :

"Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats :

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.".

Il en résulte que vous n'avez aucune faculté d'invoquer un quelconque droit de rétractation une fois la commande mise en fabrication. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l'attention nécessaire à la personnalisation de votre article et à la commande de celui-ci.

Néanmoins, si une erreur de notre part est survenue lors de la personnalisation de l'article, le retour est bien entendu pris en charge .

De la même façon, nous tenons à vous préciser que les photos présentées sur le site sont non contractuelles et que la réalisation de la personnalisation des articles : flocages, impressions, etc...restent soumises à des contraintes techniques liées au produit, à la police d'écriture choisie ou de la taille du prénom (entre autres), de ce fait il est possible que sur un produit reçu le positionnement de la personnalisation ou sa taille pourraient être différents de ce qui est présenté en photo. Cela ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un retour du produit.

La Mère Veilleuse tient également à vous préciser que l'ajout par vos soins d'emojis ou autres émoticônes dans le champs personnalisation ne sera en aucun cas pris en compte pour la personnalisation de votre produit. Le champs personnalisation est réservé exclusivement à la transmission de texte et non d'emoji ou émoticônes, il en résulte donc qu'aucune réclamation ni aucun retour ne sera accepté d'un produit pour lequel vous auriez pris la liberté d'ajouter un emoji ou émoticône dans le champs texte et qui n'aurait par conséquent pas été pris en compte par notre atelier.

ARTICLES 8 : PROCÉDURE DE RETOUR

Si vous souhaitez nous retourner un produit qui rentre dans le cadre de nos conditions de retour, il faudra pour cela nous contacter dans les 48H par email à contact@lamereveileuse.fr, en nous expliquant clairement les soucis rencontrés avec vos ou votre produit, en accompagnant systématiquement votre message d'une ou plusieurs photos faisant apparaitre le souci. 

Suite à l'envoi de votre demande par mail, l'entreprise  vous recontactera dans les plus brefs délais afin de vous donner la suite du retour : envoi d'un bon de retour colis par mail dans le cas où le retour est pris en charge par nos soins par exemple.

Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine, dans leur état d'origine, neuf, non utilisé, non lavé et accompagné du mail de réponse que nous vous aurons fait parvenir, qui comportera notamment vos coordonnées, le descriptif des produits et le numéro de la commande. Le retour de votre ou vos produits devra intervenir dans les 15 jours suivant la réception du bon retour. Passée ce délai le retour sera refusé par nos services.

Dès réception de vos produits, nous procèderons à la réparation, l'échange ou le remboursement le cas échéant. Vous serez tenus informés par email des suites données à votre retour.

Mode de compensation :

Lors de retour de marchandises, le Client aura différents choix : l'échange, l'avoir ou le remboursement.

Echange :

La Mère Veilleuse renvoie au client sans frais supplémentaire le ou les produits que le client souhaite échanger tels que mentionnés sur le formulaire de retour, sous réserve de leur disponibilité.

L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d'un montant supérieur, le client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l'inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le client recevra un remboursement du montant de la différence.

L'expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu'après retour du produit échangé. Si le produit n'est plus disponible, l'entreprise fait un avoir ou un remboursement selon le choix exprimé par le client.

Avoir :

En cas d'avoir un bon d'achat équivalent au montant du produit et des frais de livraison de la commande initiale sera mis à disposition du client. Ce bon d'achat sera valable 3 mois sur l'intégralité du site www.lamèreveilleusefr .

L'avoir est ainsi plus avantageux que le remboursement puisque les frais de livraison initiaux sont également remboursés au client.

Remboursement :

Le client peut aussi demander le remboursement d'un produit si il est éligible au remboursements  dans un délai de 48H à compter de la date de réception du produit concerné si le produit n'est pas mis en fabrication . Le client recevra alors son remboursement dans les 15 jours suivant la réception de son retour. Le remboursement sera fait via le mode de paiement utilisé. 

ARTICLE 9 : ANNULATION DE COMMANDE

Il est possible pour le client d'annuler sa commande sous réserve que la commande ne soit pas passée en statut : En préparation. Dans le cas de produits non personnalisés, si le client souhaite annuler sa commande alors qu'elle est déjà en préparation, il lui faudra attendre de la recevoir et nous la retourner à ses frais. A réception dans nos locaux, si le ou les produits sont en parfait état et dans leur emballage d'origine, la commande sera alors remboursée au client via le mode de paiement utilisé lors de l'achat et dans un délai de 15 jours. Le client dispose de 14 jours pour retourner sa commande à compter de la date de réception de celle-ci.

Dans le cas de commande de produits personnalisés, si la commande est déjà en statut En préparation, il ne sera pas possible pour le client d'annuler sa commande ni de nous la retourner comme le stipule l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation :

"Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : 

 De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.".

Donc si vous souhaitez annuler votre commande, en premier lieu, vérifier sur votre compte client le statut de votre commande et envoyez-nous un email à contact@lamèreveilleuse.fr dans les plus brefs délais afin de nous avertir de votre souhait d'annuler votre commande. Selon le cas, nous vous indiquerons si cela est encore possible ou non.

ARTICLE 10 : GARANTIES

Les produits livrés par La Mère Veilleuse bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie du fabricant contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de 2 an à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par le fabricant au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer l'entreprise, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 1 an à compter de livraison des produits. La mère Veilleuse  remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de La Mère Veilleuse ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.

il également important de faire attention au public auquel se destine les produits . 

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, La Mère Veilleuse n'a qu'une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de La Mère Veilleuse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.

De même, l'entreprise ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 11 : DONNEES NOMINATIVES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par l'entreprise . Elles sont le cas échéant destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du site pour permettre à  www.lamèreveilleuse.fr de fournir le service demandé par le client (vente de produits en ligne sur le site), et seront conservées . 

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. La Mère Veilleuse peut être amenée néanmoins à transmettre les données susvisées à des tiers non directement impliqués dans l'exploitation du site et/ou la fourniture du service à des fins, notamment de prospection. Le client dispose donc d'un droit d'opposition à la transmission de ces informations par www.lamèreveilleuse.fr à un tiers.

Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant La Mère Veilleuse par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des conditions générales de vente ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lamèreveilleuse.fr
 

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Tous les éléments du site http://www.lamèreveilleuse.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que La Mère Veilleuse détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de www.lamèreveilleuse.fr doit obligatoirement en demander l'autorisation à l'entreprise . Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de http://www.lamèreveilleuse.fr

 ARTICLE 12 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

La Mère Veilleuse dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, inondations et incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 14 : ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION – LOI APPLICABLE

 L'élection de domicile est faite par La Mère Veilleuse à son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, les Tribunaux seront seuls compétents quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défenseurs, dans les litiges opposant des parties commerçantes ou ayant contracté en qualité de professionnel. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande comporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.

Les transactions sont soumises à la loi française, les produits vendus répondent aux normes applicables en France et l'acheteur devra le cas échéant s'informer sur les conditions légales et réglementaires d'utilisation du ou des biens achetés à l'étranger.

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 06.60.66.27.20
• Par mail : contact@lamèreveilleuse.fr
• adresse postale : 6 route de la jacqueminerie 50310 Saint Floxel